Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur Fenoraluthivosa. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services de consultation financière. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions intégralement.
Dernière mise à jour
En vigueur depuis le 20 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Les consultations, analyses et conseils financiers fournis par Fenoraluthivosa
- Utilisateur/Client: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, analyses disponibles sur notre site
- Données Personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne
Utilisation des Services
Nos services de consultation sont soumis aux conditions suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation pour votre planification financière personnelle
- Accès aux analyses et rapports qui vous sont destinés
- Communication avec nos consultants dans le cadre professionnel
Utilisations Interdites
- Partage de vos accès avec des tiers non autorisés
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Tentatives de contournement des mesures de sécurité
- Transmission de contenu illégal, offensant ou malveillant
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
- Respecter les lois applicables dans votre utilisation de nos services
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site, incluant textes, graphiques, logos et analyses, sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et appartiennent à Fenoraluthivosa.
Vous recevez une licence limitée et non-exclusive pour utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de nos services.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales.
Confidentialité et Données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour tous les détails. Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Nos services fonctionnent selon les modalités financières suivantes :
Abonnement mensuel de 250$ CAD, toutes taxes incluses
Facturation automatique le même jour chaque mois
Annulation possible avec préavis de 30 jours
Aucun remboursement pour les services déjà fournis
Avis de Non-Responsabilité
Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers professionnels au sens réglementaire du terme.
Les résultats de toute stratégie financière dépendent de nombreux facteurs externes que nous ne pouvons contrôler. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Nous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières importantes basées sur nos consultations.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Fenoraluthivosa limite sa responsabilité pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité maximale est limitée au montant total payé par vous pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Fenoraluthivosa à l'abri de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions les solutions suivantes :
Médiation et Arbitrage
Tout différend sera d'abord soumis à une procédure de médiation de bonne foi.
Si la médiation échoue, le litige sera soumis à arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et Fenoraluthivosa concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les nouvelles versions sur notre site.
Les modifications importantes vous seront communiquées par email avec un préavis de 30 jours.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@fenoraluthivosa.com ou au +1-909-722-0280.
Email: contact@fenoraluthivosa.com
Téléphone: +1-909-722-0280
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